Conditions d’utilisation
1. Acceptation des présentes Conditions
En créant un compte sur coffeeonme.com ou en utilisant ce site (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions de service (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
Le Service est exploité par LaunchPark LLC-FZ (« CoffeeOnMe », « nous »). Notre Politique de confidentialité (https://www.coffeeonme.com/privacy-policy) explique comment nous traitons vos données personnelles et fait partie des présentes Conditions.
2. Admissibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour utiliser le Service.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous vous trouvez dans un pays ou une région où il est interdit ou soumis à des sanctions, ou si vous y résidez.
Vous êtes responsable des informations fournies, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
Si vous pensez qu’une personne a accédé à votre compte sans autorisation, informez-nous immédiatement à support@coffeeonme.com.
Vous déclarez et garantissez ne figurer sur aucune liste de sanctions administrée par l’ONU, l’OFAC (États-Unis), l’Union européenne, le Royaume-Uni ou les Émirats arabes unis. Vous acceptez de ne pas utiliser de réseaux privés virtuels (VPN), de serveurs mandataires ou d’autres technologies masquant l’adresse IP pour contourner les restrictions géographiques ou les contrôles de conformité aux sanctions.
3. Fonctionnement du Service
CoffeeOnMe permet aux créateurs de recevoir des pourboires (« cafés ») en cryptomonnaie de leurs supporters.
Les créateurs créent une page, partagent leur lien et peuvent choisir les cryptomonnaies et réseaux qu’ils acceptent.
Les supporters envoient des pourboires sur la page d’un créateur. Les pourboires sont des dons volontaires : ils n’achètent aucun bien, service, droit de propriété ou rendement financier.
Retraits : les créateurs peuvent retirer leur solde vers un portefeuille externe ou une plateforme d’échange de leur choix.
Nous sommes une plateforme technologique, et non une banque, un établissement de paiement, une plateforme d’échange ou un conseiller financier. Nous ne détenons pas de dépôts pour vous au sens d’un compte bancaire et les soldes ne produisent pas d’intérêts.
Tous les pourboires envoyés via le Service sont immédiats, définitifs et strictement non remboursables. CoffeeOnMe ne peut ni annuler, ni inverser, ni rembourser les transactions effectuées sur la blockchain. Les soldes inscrits sur votre compte ne constituent ni des dépôts, ni des investissements, ni des comptes bancaires ; ils sont détenus uniquement à des fins d’acheminement administratif en attendant leur retrait vers votre portefeuille autonome ou externe.
4. Frais
Frais de plateforme : nous prélevons 5 % sur les pourboires reçus. Les soldes affichés dans votre portefeuille sont nets de ces frais. Nous ne les facturons pas pendant les 30 premiers jours suivant la création de votre compte.
Frais de réseau : les transactions blockchain, y compris les retraits, peuvent entraîner des frais de réseau (« gas »), fixés par le réseau et non par nous. Les frais sont affichés avant votre confirmation.
Nous pouvons modifier nos frais en mettant à jour les présentes Conditions ou le Service. Les changements ne s’appliquent pas aux transactions déjà effectuées.
Nous pouvons fixer des seuils minimaux de retrait. Si le solde accumulé est inférieur aux frais de réseau ou de gas nécessaires au transfert sur la blockchain, il ne peut être retiré avant la réception de fonds supplémentaires suffisants pour couvrir les coûts applicables.
5. Retraits et votre responsabilité
CoffeeOnMe n’est pas responsable des fonds perdus à cause d’adresses de portefeuille incorrectes, de réseaux non pris en charge ou d’autres erreurs de l’utilisateur lors d’un retrait. Les transactions blockchain sont irréversibles.
Avant chaque retrait, il vous appartient de vérifier que :
- l’adresse du portefeuille est correcte et vous appartient ou appartient à la personne que vous souhaitez payer ;
- la cryptomonnaie et le réseau sélectionnés sur CoffeeOnMe correspondent à ceux du portefeuille ou de la plateforme destinataire ;
- le portefeuille ou la plateforme destinataire prend en charge cette cryptomonnaie et ce réseau.
Une fois un retrait soumis à la blockchain, nous ne pouvons pas l’annuler, l’inverser ou le récupérer. Les fonds envoyés à une mauvaise adresse, sur un mauvais réseau ou sous forme d’un actif non pris en charge peuvent être définitivement perdus. Nous recommandons d’envoyer d’abord un petit montant test.
Nous pouvons retarder, limiter ou refuser un retrait lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour des contrôles de sécurité, une suspicion de fraude, des exigences légales ou des problèmes techniques du réseau.
CoffeeOnMe ne réclame, ne prend en charge et ne distribue pas les tokens issus de forks de blockchain, les tokens secondaires ou les airdrops non sollicités envoyés aux adresses de la plateforme. Les tokens ou actifs numériques non pris en charge envoyés à nos contrats intelligents ou adresses de portefeuille ne peuvent pas être récupérés.
6. Risques liés aux cryptomonnaies
En utilisant le Service, vous comprenez et acceptez que :
- la valeur des cryptomonnaies peut changer rapidement et même les stablecoins tels que USDC ou USDT peuvent perdre leur parité ;
- les réseaux blockchain peuvent être encombrés, retardés, subir un fork ou tomber en panne, ce qui peut affecter le délai ou la réalisation d’une transaction ;
- les portefeuilles, plateformes d’échange et réseaux tiers échappent à notre contrôle ; nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs frais ou de leurs actions ;
- les lois et réglementations sur les cryptomonnaies peuvent changer et affecter votre capacité à utiliser le Service.
7. Utilisations interdites, conformité et fiscalité
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
- blanchir de l’argent, financer le terrorisme, contourner des sanctions ou commettre une fraude ;
- recevoir des paiements pour des biens, services ou contenus illégaux ;
- usurper l’identité d’une personne ou créer des comptes pour manipuler les pourboires, concours ou classements ;
- compromettre la sécurité du Service ou y accéder au moyen de robots ou scripts non autorisés.
Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité ou de fournir des informations pour respecter nos obligations légales, et suspendre votre compte jusque-là. Vous êtes responsable de déclarer et de payer tout impôt sur les pourboires reçus.
Vous reconnaissez que la qualification fiscale des fonds reçus par le Service varie selon la juridiction locale. Bien qu’ils soient décrits comme des “pourboires” ou un soutien volontaire, les autorités fiscales de votre juridiction peuvent les qualifier de revenus professionnels, de redevances ou de revenus gagnés imposables. CoffeeOnMe ne fournit aucun conseil fiscal et ne retient ni ne verse d’impôts en votre nom.
8. Vos contenus et notre propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété du contenu publié sur votre page, notamment votre nom, vos photos et descriptions. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’afficher dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la promotion du Service. Vous confirmez avoir le droit de le publier et qu’il n’est ni illégal ni contrefaisant.
Le nom, le logo, la conception et le logiciel CoffeeOnMe nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les copier ou les utiliser sans notre autorisation écrite, sauf pour partager des liens vers votre page.
Notifications d’atteinte aux droits d’auteur : si vous estimez qu’un contenu hébergé sur le Service porte atteinte à vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, veuillez envoyer une notification écrite à support@coffeeonme.com avec pour objet “IP Takedown Request”, en indiquant :
- l’œuvre protégée ;
- l’URL ou l’emplacement du contenu litigieux ; et
- vos coordonnées et une déclaration de conviction de bonne foi.
9. Exclusions de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation
Absence de garantie. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sûr. Aucun contenu du Service ne constitue un conseil financier, d’investissement, juridique ou fiscal.
Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par la loi, CoffeeOnMe n’est pas responsable :
- des fonds perdus par erreur de l’utilisateur, notamment en raison d’adresses, de cryptomonnaies ou de réseaux incorrects ;
- des pertes causées par les réseaux blockchain, portefeuilles ou plateformes d’échange tiers ou fournisseurs de cartes ;
- des variations de valeur d’une cryptomonnaie ;
- des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ou des pertes de profits.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.
Indemnisation. Vous acceptez de couvrir nos pertes et frais raisonnables si un tiers présente une réclamation contre nous en raison de votre violation des Conditions ou de votre mauvaise utilisation du Service.
10. Suspension, clôture et comptes inactifs
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant support@coffeeonme.com. Retirez d’abord votre solde.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous violez les Conditions, si la loi l’exige ou pour protéger les utilisateurs ou le Service. Lorsque la loi le permet, nous vous en expliquerons les raisons et vous donnerons une possibilité raisonnable de retirer tout solde non soumis à une retenue légale.
Comptes inactifs : si votre compte ne présente aucune connexion ni interaction pendant douze (12) mois consécutifs et conserve un solde non réclamé, CoffeeOnMe peut envoyer un avis à votre adresse e-mail enregistrée. Si aucune action n’est entreprise dans les trente (30) jours suivant cet avis, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais administratifs raisonnables ou de traiter les actifs numériques non réclamés conformément aux règles applicables aux biens abandonnés.
11. Droit applicable, juridiction et règlement des litiges
Les présentes Conditions et tout différend, controverse ou réclamation qui en découle ou s’y rapporte, y compris leur violation, résiliation ou invalidité, sont régis et interprétés conformément aux lois du Dubai International Financial Centre (« DIFC »), Émirats arabes unis, sans application des règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du DIFC. Renonciation aux recours collectifs : VOUS ET COFFEEONME CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT OU DE JUGEMENT D’UN LITIGE SERA MENÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON SOUS FORME D’ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.
12. Modifications et contact
Modifications. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous publierons ici la nouvelle version avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.
Contact. Pour toute question sur ces Conditions : support@coffeeonme.com ou contactez-nous sur X à @GetCoffeeOnMe.